Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de produits SunCabana passée par un client consommateur. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite figurant au devis signé.

La vente est formée par la signature du devis et le versement de l'acompte. Le devis précise le format retenu, les options, le délai prévisionnel et le lieu de livraison. Il mentionne sa durée de validité.

Toute modification demandée après signature fait l'objet d'un avenant et peut décaler le délai de fabrication.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors prestations de pose et hors travaux de maçonnerie, sauf mention contraire au devis.

Le montant de l'acompte, l'échéancier du solde et les moyens de paiement acceptés sont précisés au devis, qui vaut contrat une fois signé.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour les professionnels.

Le délai de fabrication est de six à huit semaines à compter de la validation des spécifications finales et de l'encaissement de l'acompte. Ce délai est communiqué à titre prévisionnel. Un dépassement raisonnable, notamment lié à l'approvisionnement en acier ou aux conditions météorologiques, ne saurait donner lieu à indemnité ni à annulation.

Les produits sont livrés par transporteur à l'adresse indiquée au devis, en France métropolitaine. L'accès au terrain doit permettre le passage d'un véhicule de livraison, les conditions de déchargement étant précisées au devis.

Le client vérifie l'état des marchandises à la réception et émet, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison, puis les confirme au transporteur dans les délais légaux.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client.

Les abris sont vendus hors massif béton. Sa réalisation incombe au client, selon les préconisations de la note de calcul fournie. Une étude de sol préalable est obligatoire, la charge étant concentrée sur une bande étroite.

Le montage par un particulier est exclu pour les abris : la mise en place requiert un engin de levage. Lorsqu'un poseur partenaire intervient, il contracte directement avec le client, facture en son nom et engage ses propres garanties et assurances.

SunCabana ne saurait être tenue responsable des désordres résultant d'un support non conforme aux préconisations, ou d'un montage réalisé par un tiers non qualifié.

L'obtention des autorisations d'urbanisme relève de la responsabilité du client. SunCabana fournit les plans cotés et la note de calcul nécessaires au dossier. Les conséquences d'un refus d'autorisation postérieur à la commande sont traitées selon les modalités prévues au devis.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui concerne les produits sur mesure. Les formats standards restent quant à eux couverts par le délai légal.

Point à trancher avec votre juriste : la frontière entre standard et personnalisé détermine ici l'étendue réelle du droit de rétractation, et doit être formulée sans ambiguïté.

Le client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

S'y ajoute une garantie commerciale de dix ans sur la structure, couvrant la tenue mécanique de l'ossature et de la toiture. Sont exclus l'usure normale, la patine naturelle de l'acier Corten, qui constitue une caractéristique du matériau et non un défaut, ainsi que les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une modification du produit ou d'un événement climatique excédant les charges retenues à la note de calcul.

En cas de différend, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Le droit français est applicable.